Aviation Consultancy Network Ltd.
Expert en droit aerien - Civil Aviation Lawyer
Starting Date:   01-Jun-2009  Deadline:  15-May-2009
Type of contract:   Free-Lance
Location of the job:   Africa
Payment or daily fees:   TBN (UN scheme) plus per diem
Job Description:    
1. Diplôme universitaire en droit avec spécialisation en droit aérien et au moins cinq ans d'expérience pratique dans le domaine.
2. Être familier avec les pratiques et procédures gouvernementales relativement à l’établissement et l’administration de la législation aéronautique.
3. Être très familier avec la Convention sur l’aviation civile internationale, les conventions sur le transport aérien international, les protocoles et autres instruments internationaux, le programme Universel d’Audits de la Supervision de la Sécurité (USOAP), la préparation et la négociation d’accords bilatéraux ou multilatéraux.
4. Expérience de la révision et rédaction de législation, règles et réglementation applicables au transport aérien domestique et international et leur application par les États dans des domaines tels que : les licences et permis, le pouvoir de réglementer le transport aérien, la propriété et l’immatriculation des aéronefs, les responsabilités et obligations des transporteurs aériens, les exigences générales relatives à la sécurité aérienne, la préparation d’instruments de ratification de traités et conventions internationales.
5. Connaissance des particularités légales concernant l’établissement d’une organisation intergouvernementale.
6. Connaissance des derniers développements dans la spécialité.
7. Une expérience de travail dans un pays en développement est souhaitable.
8. La maîtrise du français est essentielle et une bonne connaissance de l’anglais est exigée.
9. Initiative, tact, jugement sûr et bonnes relations interpersonnelles.
Duties:
1. Avec en toile de fond les obligations internationales des États membres et leurs accords bilatéraux,
2. révise l’information disponible et dresse l’état de la situation en ce qui a trait à la législation de base
3. et les politiques existantes au sein de l’UEMOA relativement à la supervision de la sécurité, identifie
4. les lacunes et en avise les États.
5. Conseille les États sur les questions légales ou constitutionnelles relativement à leurs législations de base.
6. Recommande et propose des textes d’amendements, lorsque requis, à la législation de base existante et à la réglementation des États de l’UEMOA afin de s’assurer qu’ils couvrent tous les aspects traités dans la Convention de Chicago, plus particulièrement ceux relatifs aux obligations des États d’exercer une supervision de la sécurité
7. Accomplit toute autre tâche demandée/requise dans sa spécialité, nécessaire à la réalisation des objectifs du projet.
Personal and relationship competences:  
Additional information:  
Contact Information

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Peter Meier
pm@avconet.net
+49 173 3072 812

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